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Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de confidentialité sont régis par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa rédaction consolidée (ci-après ensemble désignés « la Législation données personnelles »).
Les termes « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») et « traitement » de Données ont le sens défini par la Législation données personnelles.
1. Le responsable des traitements
Le responsable des traitements est la société SCIE PACKAGING SYSTEMS SAS, société par action simplifiée au capital de 700 000,00 euros, dont le siège social est situé 26 Rue de Lamirault - 77090 -Collégien, immatriculée au RCS de Meaux sous le N° 323 998 971.
Numéro de téléphone : 01 64 27 66 00
E-mail : accueil@scie-emb.com
(Ci-après désignée « SCIE PACKAGING SYSTEMS »)
2. À qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?
2.1. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du http://www.scie-emb.com (ci-après désigné le « Site »). Elle a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos Données lorsque vous naviguez sur le Site. Afin que vous puissiez naviguer sur le site http://www.scie-emb.com/ en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Législation données personnelles.
2.2. Notre Politique de confidentialité est complétée de la politique de cookie qui vous informe des cookies utilisés sur le Site.
3. Les traitements de vos Données
Selon l’usage que vous faites du Site et de ses fonctionnalités, SCIE PACKAGING SYSTEMS est susceptible de traiter les Données suivantes :
3.1. Vos Données collectées pour les besoins de la création de compte, de la gestion de vos commandes et de la gestion des demandes via le formulaire de contact.
Nous collectons et traitons les Données suivantes, en fonction des informations que vous renseignez, lorsque vous créez un compte ou demandez un renseignement via le formulaire de contact :
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Typologie |
Données |
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Données d’identification : |
Civilité, Nom, Prénom |
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Données de contact : |
Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe, lettre d’information, carnet d’adresses, adresse de facturation, adresse d’expédition |
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Données relatives à vos favoris |
Produits sélectionnés en favoris |
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Données bancaires (via notre partenaire de paiement en ligne) : |
IBAN et BIC du relevé d'identité bancaire saisi. |
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Données relatives à l’achat d’un produit SCIE PACKAGING SYSTEMS : |
Date d’achat, lieu d’achat, numéro de série, numéro de commande/facture. |
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Données relatives à votre société |
Société, N° SIRET, VAT number, Code NAF, civilité, nom, prénom, adresse postale, rue 2, code postal, ville téléphone |
Les informations devant être obligatoirement renseignées sont indiquées par un astérisque (*). Vous être libre de renseigner ou non les champs facultatifs.
3.2. Les Données concernant les mineurs
Notre Site n’est pas destiné aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre Site, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement les Données de la personne mineure concernée.
4. Finalités des traitements de vos Données et bases légales
Nous traitons vos Données pour les finalités et les bases légales suivantes :
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Finalités |
Bases légales |
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Permettre et gérer votre compte et vos commandes : |
Traitement de vos Données sur la base de l’exécution du contrat (Article 6§1 b. du RGPD). |
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Établir des analyses statistiques relatives à l’usage du Site : |
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), résidant dans la nécessité de mieux connaître l’audience du Site afin d’adapter son contenu, ses fonctionnalités et nos Offres. |
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Prévenir et empêcher les éventuelles fraudes ou abus : |
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), résidant dans la nécessité de sécuriser le Site et de nous prémunir contre un détournement à des fins abusives ou frauduleuses des Offres (non-respect manifeste des conditions de participation, téléchargement de faux justificatifs, etc.). |
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Satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables, fiscales, etc.) : |
Traitement de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6§1 c. du RGPD). |
5. Transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen
Vos Données sont uniquement hébergées en France.
6. Durées de conservation de vos Données
Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements :
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Catégories de données personnelles |
Durées de conservation |
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Données renseignées pour les besoins de gestion de compte et de commandes |
3 ans à compter de la clôture d’un compte client. |
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Données de nature comptable : |
3 ans à compter de la clôture d’un compte client. |
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Données liées à l’activité du client/prospect (traitées sur la base de l’intérêt légitime) : |
3 ans à compter de la clôture d’un compte client. |
Les Données conservées à titre d’archive sont, le cas échéant, utilisées seulement pour les besoins du ou des motif(s) justifiant leur conservation (ex : établir/justifier la comptabilité, traiter une réclamation après la clôture d’un compte, etc.). L’anonymisation de vos Données rend définitivement impossible votre identification.
8. Sécurité de vos Données
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des Données. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer leur intégrité, disponibilité et confidentialité, ainsi que de les protéger contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, accidentelle ou malveillante. Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données, dans la limite de ce qui est nécessaire, qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité. Nous pouvons être conduits à effectuer des audits auprès de nos prestataires afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.
9. Vos droits
9.1. Les droits dont vous disposez
9.1.1. L’exercice du droit d’opposition
Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos Données :
- pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ;
- pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition.
Votre opposition au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir.
9.1.2. L’exercice du retrait du consentement
Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, il vous suffit de cliquer sur le champ « se désinscrire », en bas de page de chaque newsletter.
Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir.
9.1.3. Vos autres droits
Vous disposez également des droits suivants, sous réserve que les conditions légales de leur exercice propres à chacun de ces droits soient réunies :
Le droit d’accès
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de :
- nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos Données que nous effectuons ;
- d’obtenir une copie de vos Données que nous détenons.
Le droit de rectification
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données qui sont erronées ou de les compléter.
Le droit à l’effacement
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les Données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires :
- à satisfaire nos obligations contractuelles ou légales ;
- en cas de réclamation et/ou de litige relatif à une commande ;
En particulier, sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à la suppression de vos Données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au traitement de votre commande ou de la gestion de votre compte, soit six (6) mois à compter de la clôture de votre compte, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.
Le droit à la limitation
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données, dans l’un des cas suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de ces Données ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos Données, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ;
- lorsque nous n’avons plus besoin de ces Données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos Données qui vous sont nécessaires.
Le droit à la portabilité
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos Données, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.
Le sort de vos Données après votre décès
Conformément à l’article 85 I. de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.
Le droit de saisir une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.
9.2. Les modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande :
- par courriel, à l’adresse : compta@scie-emb.com
- par voie postale, à l’attention du service « protection des données personnelles », à l’adresse : SCIE PACKAGING SYSTEMS, 26 Rue de Lamirault, 77090 Collégien
Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.
Après avoir reçu votre demande, vos données personnelles transmises à cette occasion sont conservées par notre service « protection des données personnelles ». Ces données ainsi que nos correspondances subséquentes seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande.
Nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.
La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit.
10. Modifications
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou du Site. La version de cette Politique publiée sur le Site est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Le cas échéant, nous informerons par courriel les utilisateurs du Site des modifications apportées si cela s’avère nécessaire.
